Les formalités nécessaires à la création d’une association loi 1901 sont aisées à remplir. Une bonne gestion permettra ensuite d’assurer un fonctionnement harmonieux de l’association et de lui garantir, dans le respect des règles comptables, des ressources suffisantes.
Créer une associations loi 1901 : les premières formalités
Assurez-vous d’abord, avant de songer à la création d’une association, qu’elle comportera au moins deux membres. Si vous habitez l’Alsace-Moselle, il vous faudra rassembler au moins sept personnes. Il convient ensuite de choisir sa dénomination sociale, c’est-à-dire le nom par lequel elle se fera connaître de ses interlocuteurs. Assurez-vous que cette dénomination n’est pas déjà utilisée et pensez à protéger ce nom en l’inscrivant auprès de l’organisme compétent. Après avoir choisi le siège social de l’association, il importe de la déclarer, en ligne ou au greffe des associations. Cette formalité lui permettra d’acquérir une personnalité morale. Elle sera donc en mesure d’agir devant les tribunaux, de recevoir des subventions ou de conclure un contrat. Cette déclaration doit s’accompagner, pour être valide, de certains justificatifs, comme un exemplaire des statuts ou encore la liste des dirigeants. Cette déclaration entraîne l’inscription au répertoire national des associations. En fonction de ses objectifs et de sa composition, l’association doit encore solliciter une autre immatriculation. Certains sites, comme compte-pro.com, vous donneront davantage de précisions.
La rédaction des statuts
Vous ne pouvez créer d’association loi 1901 sans rédiger des statuts. Parmi les éléments de définition d’une association, ce document occupe une place privilégiée. C’est en quelque sorte le contrat, librement consenti, qui unit, et engage, les membres de l’association. Les modèles de statuts sont divers, et chaque association peut choisir celui qui lui convient le mieux. Il est toutefois préférable que certains éléments apparaissent dans les statuts d’une association. Après avoir indiqué le nom et le siège social de l’association, n’omettez pas d’en indiquer l’objet, qui ne peut pas être lucratif. De même, l’organisation et le fonctionnement de l’association doivent être précisés. Il est ainsi essentiel que les statuts indiquent comment les membres de l’association sont désignés et dans quelles conditions ils peuvent être révoqués. Il importe aussi que soient précisés le mode de désignation et les pouvoirs des organes dirigeants. Les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être révisés doivent également apparaître dans les statuts. Il est par ailleurs recommandé de compléter les statuts par un règlement intérieur. Ce document entre en effet dans les détails du fonctionnement interne de l’association et de son organisation matérielle.
Gestion de l’association : le rôle essentiel de l’Assemblée Générale
Prévue par les statuts, l’Assemblée Générale ordinaire d’une association 1901 doit se réunir au moins une fois par an. Elle représente un élément essentiel de la gestion de l’association. À cette occasion, le président de l’association peut, si les statuts le prévoient, présenter le rapport moral de l’association, qui résume les activités de l’année écoulée et présente les objectifs pour les mois à venir. L’Assemblée Générale examinera également les comptes de l’association, présentés dans le bilan financier, et donnera quitus de leur gestion aux personnes concernées. C’est encore à l’occasion de l’Assemblée Générale que seront élus les membres des organes dirigeants prévus par les statuts. Les statuts associatifs prévoient aussi la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire. Réunie à tout moment par le président ou le conseil d’administration, cette Assemblée doit prendre des décisions particulières, comme la révision des statuts, la radiation d’un membre de l’association ou même la dissolution de l’association.
La comptabilité de l’association
La bonne tenue des comptes fait aussi partie de la gestion d’une association loi 1901. À l’exception de certaines d’entre elles, rien n’oblige les associations à tenir une comptabilité. Pour contrôler les ressources et une affectation correcte des dépenses, la plupart des associations établissent cependant une comptabilité permettant de suivre recettes et dépenses. Ces opérations sont en général assurées par un trésorier, qui appartient au bureau de l’association. Dans certains cas, une comptabilité d’engagement peut être prévue. Son but essentiel est d’affecter les diverses ressources à des actions précises. Par ailleurs, certaines associations 1901 sont tenues d’établir une comptabilité. Il s’agit notamment des associations reconnues d’utilité publique ou de celles qui reçoivent des subventions dépassant un certain montant. C’est encore le cas des associations bénéficiant d’un agrément administratif.
Gérer ses ressources et payer ses impôts
Les associations loi 1901 disposent, selon leur nature, de ressources qui leur permettent de fonctionner et de mener à bien leurs activités propres. Gérer ces ressources de façon appropriée participe d’une bonne gestion d’ensemble des associations. Les ressources de base de toute association sont représentées par les cotisations de ses membres. Elles permettent rarement de subvenir à l’ensemble des dépenses. Aussi les associations sollicitent-elles souvent, notamment de la part des collectivités territoriales, des subventions diverses. Par ailleurs, toute association peut bénéficier de dons manuels. Il peut s’agir d’un objet ou d’une somme d’argent, donnés de la main à la main par le donateur aux organes de l’association. L’argent peut être attribué au bénéficiaire par chèque ou virement bancaire. En revanche, seules certaines associations loi 1901 peuvent accepter des donations et des legs. À la différence du don manuel, la donation doit faire l’objet d’un acte notarié. De son côté, le legs peut être, lui aussi, passé devant notaire ou accordé par le biais d’un testament. Les associations bénéficiaires de ces donations et de ces legs sont notamment celles qui sont reconnues d’utilité publique ou celles dont le seul objet est la bienfaisance, l’assistance, la recherche médicale ou encore la défense du patrimoine artistique. Les associations sises dans certaines régions ou celles ayant pour but exclusif l’exercice d’un culte sont également concernées par ces dispositions. Une association 1901, si elle est bien gérée, doit encore s’acquitter de ses obligations fiscales. En théorie, son but non lucratif la soustrait aux impôts commerciaux, comme l’impôt sur les sociétés ou la TVA. Cependant, la réalité est plus complexe. Il peut en effet arriver qu’une telle association, malgré sa gestion désintéressée, exerce quelques activités lucratives. Elle sera cependant exonérée de tout impôt commercial si ses dirigeants peuvent prouver qu’elles demeurent des activités annexes et que les activités non lucratives apparaissent comme prépondérantes.
